NEWSLETTER DECEMBRE 2012 – Numéro 17
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : montant minimum
La commission des finances du Sénat a voté le 26 novembre un amendement qui propose une solution « exceptionnelle » pour les cotisations minimum de CFE 2012, afin que les collectivités qui le souhaiteraient puissent accorder une réduction aux contribuables assujettis à cette cotisation. Cette disposition devra être complétée par une solution législative pérenne pour l'avenir, à rechercher le plus rapidement possible (toutefois sans précipitation, afin d'éviter tout effet collatéral non anticipé)...
La Chambre d’Agriculture du Var adopte un nouveau logo, commun au groupe « Chambres d’Agriculture France »
La Chambre d'Agriculture du Var change de logo. L'objectif de cette nouvelle campagne d'image avait été précisé en 2010 par Guy Vasseur, président des chambres d’agriculture (APCA) :"Avec une nouvelle identité visuelle plus moderne et résolument orientée vers l’avenir, les chambres d’agriculture se donnent un nouvel élan pour accompagner la dynamique à l’œuvre à chaque niveau : départemental, régional, interdépartemental, national."
Le SIVOM du Haut-Var relooke son site web
Découvrez la nouvelle mise en page du site Internet du SIVOM du HAUT-VAR. Notez que le prochain conseil syndical se tiendra le 05 Décembre 2012 en Mairie de Salernes.
Vendredi 25 Janvier 2013 à BORMES : Réunion d’information sur le thème de « la conformité et de la qualité de service de la voirie dans le cadre du développement durable »
de 9h à 12h30 au club nautique du Port de la Favière. La réunion sera suivie d’un cocktail et de la présentation d’une station vélo-électrique.
