Redevance « sécurité des réseaux » : l’AMF entendue

12 septembre 2012 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1901
A la suite des courriers de très nombreux présidents d’associations départementales de maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait demandé dans une lettre au Premier ministre en mars dernier, que les collectivités qui exploitent de petits réseaux (moins de 300 km) et soumises comme les autres opérateurs (GrDF , ErDF, etc.) à l’obligation de déclarer leurs réseaux au téléservice géré par l’INERIS, dans le cadre de la réforme anti endommagement des réseaux (réforme DT/DICT), so...

Les premiers emplois d’avenir prévus fin 2012

10 septembre 2012 Ecoles / Petite Enfance 1660

Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été adopté par le Conseil des ministres du 29 août. Soit quelques semaines plus tôt que prévu, le travail interministériel et avec les partenaires sociaux ayant été suffisamment rapide, a justifié le m...

La Banque postale va mettre un milliard d’euros de crédits à disposition des collectivités locales

10 septembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1802
Lors d’une conférence de presse de rentrée tenue hier, le président du directoire de la Banque postale Philippe Wahl a déclaré que son groupe souhaitait « devenir la banque des territoires ». La Banque postale a-t-elle décidé d’occuper la place tenue jusqu’alors par Dexia ? En tout cas, le prêt aux collectivités devient une priorité pour le groupe. « C’est clair et net, a martelé Philippe Wahl. Cette activité est devenue stratégique. » Au moment où les collectivités connaissent de graves difficu...

AMF : un congrès pour les territoires

10 septembre 2012 ACTUALITE VAROISE 1928
Le 95e Congrès de l’AMF se déroulera du 20 au 22 novembre prochains Porte de Versailles, à Paris, avec un programme de travaux essentiellement consacré à l’évolution des territoires. S’ouvrant après la tenue des Etats Généraux de la démocratie territoriale réunis au Sénat les 4 et 5 octobre, et se plaçant délibérément dans la perspective de l’acte III de la décentralisation, l’AMF invitera les congressistes à réfléchir sur les nouvelles règles du jeu, et à une nouvelle coordination entre ...

Infos pratiques et juridiques 93

8 septembre 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1459
Au sommaire : majoration des droits à construire, mutation et délais d'indemnisation,  statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, révision des valeurs locatives, modifications des instructions comptables, installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, intercommunalité etc...

Journée « urbanisme durable, le défi des SCOT et des PLU » le Mardi 11 septembre 2012 à SAINT MAXIMIN

4 septembre 2012 ACTUALITE VAROISE 1969
Cette journée s’adresse de manière privilégiée aux élus et techniciens des collectivités, mais aussi aux services d’État, universitaires, associations, bureaux d’études et personnes publiques associées. Elle a pour objectif de répondre aux questions liées à l’intégration des principes du développement durable dans la mise en oeuvre des documents de planification. Quelles sont les clefs pour la mise en oeuvre d’une planification urbaine durable ? Comment décliner les finalités du développ...

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