Prix Prévention Délinquance 2012
Infos pratiques et juridiques 90
Au sommaire : Les systèmes d’information géographique (SIG) au service de l’accessibilité : un document du Certu; les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent désormais être produite de manière dématérialisée; Systèmes d’information géographique : la CNIL précise la nature des traitements qui peuvent être dispensés de formalités préalables; Un décret corrige l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte; Une circulaire demande aux p...
Appel à candidature : Prix de l’aménagement urbain 2012
Pour leur 10 eme édition, ces prix, ouverts à tous les niveaux d’investissement, concernent des opérations réalisées sur le territoire de la commune ou l’intercommunalité et achevées entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2012.