Préserver les droits des élus locaux

11 septembre 2026 AU FIL DE L'ACTU 48
Depuis 2013, la loi impose aux élus locaux de s’affilier au régime général. Cette affiliation ne se substitue pas à leur régime personnel de protection sociale et ne doit pas conduire à une radiation de...

Le maire et les élus

3 septembre 2026 Fiches d’informations pratiques et juridiques 315
Si l’écharpe tricolore constitue le symbole le plus emblématique de la fonction de maire, d’autres éléments, tels que l’insigne officiel ou la carte d’identité, participent également àl’identification de l’autorité municipale. À l’inverse, certains signes, souvent...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.