Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

VIDÉO ET DOCUMENTS DU WEBINAIRE DU 23 JUIN 2022 CONSACRÉ À LA PRÉSENTATION DE L’ENSEMBLE DES MÉCANISMES DU FCTVA

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 331

Jeudi 23 juin 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du FCTVA. Ce document est réservé aux élus et Associations départementales. Pour lire le document, cliquez-ici. © sources : amf.asso.fr – Réf :...

PAYFIP : LE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE S’ENRICHIT

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 496

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les collectivités encaissant annuellement plus de 5 000 euros de produits locaux doivent proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Pour leur permettre de répondre facilement...

DÉCRETS CLIMAT ET RÉSILIENCE (ZAN) : L’AMF SAISIT LE CONSEIL D’ETAT

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 459

Le Bureau de l’AMF, réuni aujourd’hui, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales...

ATTENTION À LA DATE DE DÉLIBÉRATION POUR LE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ !

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 817

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la...

PLANS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE : 8 200 COMMUNES SUPPLÉMENTAIRES ET 1 125 EPCI CONCERNÉS

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 521

On parle ici d’une disposition issue de la loi dite Matras du 25 novembre 2021, relative à la sécurité civile, dans laquelle le gouvernement avait ajouté par amendement un certain nombre de dispositions concernant les plans...

VIDÉO ET DOCUMENTS DU WEBINAIRE DU 23 JUIN 2022 CONSACRÉ À LA PRÉSENTATION DE L’ENSEMBLE DES MÉCANISMES DU FCTVA

PAYFIP : LE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE S’ENRICHIT

DÉCRETS CLIMAT ET RÉSILIENCE (ZAN) : L’AMF SAISIT LE CONSEIL D’ETAT

ATTENTION À LA DATE DE DÉLIBÉRATION POUR LE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ !

PLANS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE : 8 200 COMMUNES SUPPLÉMENTAIRES ET 1 125 EPCI CONCERNÉS

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN