RÉGIES SPIC ET SPA : DÉCRET N°2022-948 DU 29 JUIN 2022 RELATIF AU SOUTIEN DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS LOCAUX
Les recettes tirées de l’exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées par le ralentissement de l’activité économique et les restrictions sanitaires liées à la crise en 2020 et 2021....