Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Plan intercommunal de sauvegarde : objectif novembre 2026, un guide pratique à votre disposition

10 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 273

La loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 impose l’élaboration d’un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) avant le 26 novembre 2026 par les EPCI à fiscalité propre dès lors qu’au moins l’une des communes membres...

Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

9 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 257

La direction générale de la sécurité civile a développé, en partenariat avec l’AMF, un guide destiné aux maires et équipes municipales des quelque 22 000 communes assujetties à l’obligation d’élaboration d’un plan communal de sauvegarde...

Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025

8 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 806

Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M4 et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires. Les...

Infos pratiques et juridiques – Décembre 2024, n° 238

31 décembre 2024 Lettres d'infos pratiques et juridiques 699

Au sommaire : Administration et gestion communale ; Le maire et les élus ; Aménagement, urbanisme et patrimoine ; Marchés publics et délégations de service public ; Environnement ; Vos questions du mois… Téléchargement :

Le déménagement d’un conseiller municipal en cours de mandat : quelles conséquences ?

31 décembre 2024 Fiches d’informations pratiques et juridiques 882

Les conditions de l’éligibilité d’un conseiller municipal s’appréciant au jour du scrutin, son déménagement en dehors des limites de la commune ne l’empêche pas de rester élu au sein de l’assemblée délibérante. Toutefois, s’il perçoit...

Retour sur le webinaire AMF/ FNCCR : « réforme des redevances des agences de l’eau : quels impacts pour les communes et EPCI à partir du 1er janvier 2025 ? «

18 décembre 2024 AU FIL DE L'ACTU 98

A l’approche de l’entrée en vigueur de la refonte des redevances des agences de l’eau en janvier 2025, l’AMF a organisé un nouveau webinaire « Réforme des redevances des agences de l’eau : quels impacts...

Plan intercommunal de sauvegarde : objectif novembre 2026, un guide pratique à votre disposition

Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025

Infos pratiques et juridiques – Décembre 2024, n° 238

Le déménagement d’un conseiller municipal en cours de mandat : quelles conséquences ?

Retour sur le webinaire AMF/ FNCCR : « réforme des redevances des agences de l’eau : quels impacts pour les communes et EPCI à partir du 1er janvier 2025 ? «

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN