Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES : DES CHANGEMENTS IMPORTANTS À COMPTER DU 1ER JUILLET PROCHAIN

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 537

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités. Toutes les intercommunalités et groupements seront...

MAISONS SPORT-SANTÉ : LANCEMENT D’UN NOUVEL APPEL À PROJET

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 552

Le ministère chargé des Sports ainsi que celui des Solidarités et de la Santé viennent de publier un 4ème appel à projet pour l’essor des Maisons Sport-Santé. Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 16...

L’aménagement et l’entretien des routes départementales traversant les agglomérations

20 avril 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 486

Combinant les prérogatives du département et les obligations communales, l’entretien des routes départementales traversant les agglomérations donne souvent lieu, en cas de dommage, à un régime de responsabilité partagée. Dans ce cadre, le conventionnement entre...

Infos pratiques et juridiques – Avril 2022 n°208

20 avril 2022 Lettres d'infos pratiques et juridiques 424

Sommaire : Administration et gestion communale, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Le maire et les élus, Finances locales, Marchés publics et délégation de service public, Actions sociale, éducative et sportive, Environnement, Questions du mois. Téléchargement : Télécharger...

LES MONTANTS DE DGF POUR 2022 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 763

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation)....

COMPTABILISATION DE LA COLLECTE ET DU REVERSEMENT DES DONS AU FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACECO)

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 754

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française. De nombreuses collectivités locales et leurs élus se sont mobilisés. L’AMF...

PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES : DES CHANGEMENTS IMPORTANTS À COMPTER DU 1ER JUILLET PROCHAIN

MAISONS SPORT-SANTÉ : LANCEMENT D’UN NOUVEL APPEL À PROJET

L’aménagement et l’entretien des routes départementales traversant les agglomérations

Infos pratiques et juridiques – Avril 2022 n°208

LES MONTANTS DE DGF POUR 2022 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !

COMPTABILISATION DE LA COLLECTE ET DU REVERSEMENT DES DONS AU FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACECO)

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN