Le quorum

26 décembre 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 710
Calculé à l’ouverture de chaque séance du conseil municipal et avant la mise en discussion de chaque délibération, le quorum répond à des règles précises prévues par le CGCT et explicitées par le juge administratif....

MOTION DES MAIRES DU VAR

21 décembre 2021 ACTUALITE VAROISE 925
Nous, Maires du Var, réunis le 21 décembre 2021, sous la présidence d’Hubert Falco, en conseil d’administration avons pris connaissance des conséquences dramatiques de la décision, prise le 29 octobre 2021, de fermeture du service...

L’AMF SOULIGNE L’IMPORTANCE DE DONNER PLUS DE SOUPLESSE AU FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ ET SE FÉLICITE D’AVOIR ÉTÉ ENTENDUE SUR L’ADAPTATION DE LA LOI SRU ET DU CALENDRIER DU ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE

20 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 815
A l’issue des travaux en commission à l’Assemblée nationale, et après les démarches de David Lisnard, président de l’AMF, auprès du Président de la République et du Premier ministre puis de son rendez-vous avec Emmanuelle...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.