Dotations des territoires ruraux

Catégorie: Dotations des territoires ruraux

CAMPAGNES 2023 DE LA DETR, DE LA DSIL ET DU FONDS VERT

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 282

Les campagnes 2023 relatives à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ont commencé ou sont sur le point de commencer. Afin de vous permettre...

Répartition de la DETR en 2015 : les recommandations de l’AMF

17 février 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2055

Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution de 200 M€ d’euros supplémentaires au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le Parlement a traduit dans la loi de finances l’annonce du Premier ministre en votant la hausse des crédits de la DETR. Cette hausse des crédits de la DETR est prise en charge par le Budget de l’Etat et ne pèse donc pas sur l’enveloppe normée....