AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Objectif 100 000 bornes de recharge : Le gouvernement mise sur le partenariat de tous les acteurs

13 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 525

Le gouvernement a réuni hier un certain nombre d’acteurs économiques et locaux pour signer la charte « Objectif 100 000 bornes ». Par cette signature, ces acteurs – dont la Fédération nationale des collectivités concédantes...

Quel délai pour le transfert du plui aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?

6 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 713

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération. La loi du 24 mars...

Vers une propagation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI

6 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 631

Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire », des amendements adoptés en commission...