AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

France relance : une circulaire et des précisions ?

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 716

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de France Relance, un plan de 100 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise...

Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des intercommunalités pendant l’état d’urgence sanitaire

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 579

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus [JO...

La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 720

La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel de la qualité de vie. En France la précarité énergétique touche plus de 5,1 millions de...

PLUI et activation de la minorité de blocage

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 696

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Pour les communautés de...

Compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

13 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 648

Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit les modalités de compensation aux communes et aux EPCI des pertes de recettes fiscales...

L’État poursuit son entreprise de mise sous tutelle financière des collectivités

10 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 716

Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin, président de l’AMF, exhorte l’État à transférer davantage de compétences aux collectivités et à garantir leurs moyens financiers. Découvrez l’article de Maires de France de novembre 2020 Documents...