AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Carte scolaire : l’AMF obtient un changement de méthode

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 374

Le gouvernement aurait-il entendu les maires qui demandent une nouvelle méthode d’élaboration de la carte scolaire ? Oui, si l’on en croit Delphine Labails, maire de Périgueux (24), et Frédéric Leturque, maire d’Arras (62). Au...

Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l’assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 3 avril 2024

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 390

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n’ont pas pu valider...

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de avril 2024

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 378

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi...

La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 333

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition des compétences…) ne peuvent se comprendre sans être placés dans le temps long. L’Observatoire des Finances et...

Quelles sont les avancées pour les présidents et vice-présidents des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 298

Les élus de communautés de communes, contrairement à ceux des autres EPCI à fiscalité propre, ne pouvaient se voir octroyer, jusqu’à présent, de la protection fonctionnelle des articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code...

ZAN : l’AMF attentive à l’action du Parlement

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 361

Plusieurs missions d’informations tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre ces dernières semaines les associations d’élus sur l’application du ZAN à la suite de la loi du 20 juillet 2023 recherchant à savoir...