AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 660

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités. ...

Offre de paiement de proximité

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 785

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables une offre de paiement de proximité pour régler impôts, amendes ou factures de service public (avis de...

Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « engagement et proximité »

10 mars 2020 Actions et contributions 921

Publiée au JORF (n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer les capacités d’action des maires, au titre de leurs pouvoirs de police, notamment en étendant...

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de février 2020

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 1224

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa nouvelle version de février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d’exercice des mandats...

Appel à projets : l’UE appelle les collectivités à promouvoir des « villes durables »

18 février 2020 APPELS A PROJETS 986

La Commission européenne vient de lancer un nouvel appel à propositions de partenariats entre autorités locales des États membres et de pays partenaires afin de promouvoir « un développement urbain intégré », doté de 115,55 millions d’euros...

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1701

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Réf....