AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR D’AVRIL 2020

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1730

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend...

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1255

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance qui a été publiée ce matin au Journal officiel. Ce texte assez touffu (26 articles) contient plusieurs...

Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1365

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19. Bien que certaines aient déjà participé au fonds national de...

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 2968

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer...

Le réseau france eau publique, la FNCCR et l’AMF lancent une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement, pour garantir le maintien d’une qualité de service optimale à travers l’ensemble du territoire

30 avril 2020 Assainissement collectif / non collectif 1050

Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus que jamais maintenir la continuité. Chaque service d’eau et d’assainissement est engagé en...