AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du défenseur des droits

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 793

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision du 4 décembre 2019 prise par le Défenseur des droits à propos de l’accueil des enfants en situation de handicap en...

Loi de finances 2020

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 879

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : – une note de l’AMF récapitulant les dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020, – l’équilibre...

Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 894

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil. Pour aider les Maires et les présidents d’intercommunalité, la...

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 841

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales ont adressé aux préfets par circulaire du 14 janvier 2020 les instructions du...

L’Etat, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe la poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 718

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Cédric O, Secrétaire...

Les élections communautaires et métropolitaines

16 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1062

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information, il est conseillé de se reporter aux deux guides des élections municipales réalisés par le...