AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Elections municipales 2020 : les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1868

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat ou de la rendre illégale. Elle peut être absolue (I) le candidat ne pouvant alors se faire...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2020

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1245

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

La fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1158

Cette note exclusive de l’AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Elle porte principalement sur la paie, le...

Elections municipales : population à prendre en compte

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 972

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles de financement de la campagne (plus ou moins de 9 000 habitants), le mode de...

Les mesures de la loi Egalim concernant la restauration collective programme fruits et légumes – lait et produits laitiers à l’école

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1015

Soutenu par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros, le programme « Fruits et légumes – lait et produits laitiers à l’école » a été reconfiguré suite à la publication de la loi Egalim...

Les biens sans maître

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 763

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de bien à laquelle il appartient. Le document est réservé aux élus et...