AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l’année

10 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1127

Depuis la publication, la semaine dernière, des « guides des élections municipales 2020 » du minstère de l’Intérieur (lire Maire info du 4 décembre), les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement,...

Recensement : quelques nouvelles règles pour les communes et les EPCI

9 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1068

Un décret du 5 décembre, paru samedi au Journal officiel, modifie (à la marge) un certain nombre de règles relatives au recensement, en application de plusieurs lois votées dernièrement. La première modification concerne Mayotte. Jusqu’à présent,...

Risque d’inondations : un guide pour décrypter le décret PPRi du 5 juillet 2019

9 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1433

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a adressé fin novembre un courrier au président de l’AMF, François Baroin, pour lui livrer ses réflexions sur les enjeux liés à la problématique des...

Les guides officiels des élections municipales de 2020 enfin disponibles

4 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1006

Les « Guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », extrêmement attendus tant des futurs candidats que des élus, ont été mis en ligne hier par le ministère de l’Intérieur....

Deux lois publiées ce matin modifient le Code électoral

3 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 953

Les deux lois (une organique et une ordinaire) « visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral » ont été publiées ce matin au Journal officiel, après avoir été validées la semaine dernière par le Conseil constitutionnel. Ces...

Un décret redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires

3 décembre 2019 Agents de la fonction publique 1083

Dans un décret paru le 1er décembre au Journal officiel, le gouvernement redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et instaure des règles et des procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion dans les...