AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Circuits courts – Mesure 16.4 du FEADER

3 juillet 2019 APPELS A PROJETS 1311

« MISE EN PLACE DE NOUVEAUX MODES DE DISTRIBUTION EN CIRCUITS D’APPROVISIONNEMENT COURTS » Appel à propositions ouvert jusqu’au 27 septembre 2019 Retrouvez les appels à projets du FEADER : ici Les circuits d’approvisionnement courts et...

Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 1452

Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé mardi la ministre de...

Loi Élan et patrimoine : les collectivités entrent dans le jeu

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 4436

C’est un des volets les plus attendus, mais aussi des plus contestés de la loi Élan du 23 novembre 2018 : les règles en matière de patrimoine changent en faveur des maires… et au détriment...

Intercommunalité, communes nouvelles, communes communautés : Sébastien Lecornu précise sa doctrine

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 1481

La mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale à l’Assemblée nationale a auditionné hier Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. Un entretien particulièrement intéressant, qui a permis au...

Fonction publique : comment et à qui est attribuée l’allocation pour la diversité ?

1 juillet 2019 Agents de la fonction publique 1390

Les ministères de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics ont lancé la campagne 2019-2020 d’attribution de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique. Une circulaire, adressée aux préfets de région le 20...