AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Loi Élan et instruction des autorisations d’urbanisme : les prestataires privés entrent (officiellement) dans la danse

19 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1260

C’est peut-être l’une des dispositions les plus « disruptives » de la loi Élan en matière d’urbanisme : les communes et les EPCI peuvent désormais confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à des prestataires privés (art. 62-III...

Erreurs sur les listes électorales : l’instruction aux maires du ministre de l’Intérieur (exclusif)

18 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 923

À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des listes électorales, le ministre de l’Intérieur vient de signer une instruction, que Maire info s’est procurée, dans laquelle...

Très haut débit : 83 % des locaux raccordés au Ftth en 2022 ?

18 juin 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 932

Infranum et l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) dévoilaient, hier à l’institut Pasteur à Paris, l’Observatoire du Très haut débit 2019, en ouverture du colloque printanier de l’association. La...

Réorganisation territoriale de l’État : le Premier ministre demande des mesures concrètes de toute urgence

18 juin 2019 Administration 923

Le Premier ministre a commencé à dévoiler, hier à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, les mesures qu’il entend mettre en œuvre sur « la réorganisation territoriale de l’État ». Un projet de...

Loi Élan, autorisations d’urbanisme et information de l’État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités

18 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1328

Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier,...