AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets

28 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1388

Et trois de plus ! Les textes d’application de la loi Élan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot n’est pas près de se tarir. Au « Journal officiel » d’hier, sont ainsi parus...

Suite et fin des débats sur le projet de loi fonction publique à l’Assemblée nationale

28 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1110

Les députés ont achevé, mardi, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain. En tout, plus de cent amendements ont été adoptés par les...

Taxe de séjour : le guide pratique dédié intègre les nouveautés applicables en 2019

25 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1280

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre à jour le guide pratique « Taxes de séjour ». Dans cette cinquième version, le document tient compte des nouvelles...

État de catastrophe naturelle : révision des critères déterminant la sécheresse-réhydratation des sols

24 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1564

Ils se sont multipliés, ces dernières années, sur l’ensemble du territoire national. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sont à l’origine d’un nombre important de demandes communales de reconnaissance...

Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens

23 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1094

Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article...

Réforme de l’intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses »

22 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1110

Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi tendant à « renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires ». Ce texte déposé par le sénateur de l’Aveyron Alain Marc et ses collègues...