AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Recomposer l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre

20 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1217

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février 2019 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à...

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

17 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1240

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un modèle...

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes : comment reporter le transfert en 2026 ?

15 mai 2019 Assainissement collectif / non collectif 1604

Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes peut, suite à la loi du 3 août 2018, être reporté sous certaines...