AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Remplacement des enquêtes publiques par une procédure dématérialisée : lancement de l’expérimentation

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1408

Par un décret publié le 26 décembre 2018, le gouvernement a lancé l’expérimentation, dans les régions Bretagne et Hauts-de-France et pour trois ans, du remplacement de l’enquête publique par la « PPVE » ou participation du public...

Rencontre de l’AMF sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce »

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1150

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce ». Face aux nouvelles...

Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1366

Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités locales du 12 juillet 2018, d’engager le travail des retraitements prévus par loi le plus en...

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1249

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus. La note, disponible en...

Observatoire des contrats État – collectivités sur l’encadrement de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement Premiers résultats au 29 janvier 2019

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1118

Les articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 définissent la participation des collectivités locales à la réduction du déficit de l’État : un taux d’évolution des dépenses de...