AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Elections européennes : kit de communication à destination des communes

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1145

Dimanche 26 mai 2018 se tiendront les élections européennes. A cette occasion, et en plus de la campagne de communication menée par le Parlement européen et son bureau d’information en France, la Représentation de la...

Budget 2019 : appréhender le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 827

Cette note récapitule le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation pendant 3 ans pour 80 % des contribuables. Elle ne traite pas de l’avenir de la taxe d’habitation après 2020 encore inconnu à ce...

Saisine de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1094

L’AMF demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qu’une information soit délivrée rapidement et individuellement aux collectivités concernées sur les montants des recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)...

Adoptez la Résolution générale du 101e Congrès de l’AMF

12 mars 2019 AMF / Congrès des Maires de France 1154

Adoptée à l’unanimité par le 101e Congrès, représentatif de la diversité des territoires et des sensibilités politiques, la résolution générale porte le mandat de négociation qui sera celui de l’AMF pour les prochains mois. Ce document...

Détecter les fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1338

Ce document a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail constitué d’associations d’élus locaux (GART, AMF, France urbaine), de l’association APF France Handicap, de l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), de représentants...