AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Loi Notre, 80 km/h, cartes d’identité : à Grand-Bourgtheroulde, Emmanuel Macron « ouvert » à des aménagements

21 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1112

« Je ne vais pas parler longtemps aujourd’hui parce que l’objectif, c’est de vous entendre ». Lorsqu’il prend pour la première fois la parole devant les 600 maires normands, invités par l’Élysée à Grand-Bourgtheroulde (Eure) dans le...

Débats d’initiative locale : les maires auront-ils le droit à la parole ?

21 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 2383

Le site du Grand débat national, ouvert hier, offre un certain nombre de ressources pour les organisateurs de « débats d’initiative locale » ainsi que des fiches de « ressources » documentaires présentant des éléments de contexte et proposant des...

Calculer le montant net imposable des indemnités de fonction

21 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 8802

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux. Le sujet n’est...

Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019 mais censure l’information aux collectivités sur les variations de DGF

21 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1244

Le Conseil constitutionnel a jugé « sincère » et a validé, vendredi dernier, la quasi intégralité de la loi de finances (LF) pour 2019 alors que les députés qui l’avaient saisi estimaient, notamment, que la procédure d’adoption...

Une partie des mesures sociales d’urgence s’appliquera dans la fonction publique

21 janvier 2019 Agents de la fonction publique 1424

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni le 21 décembre les organisations syndicales et les employeurs publics pour leur présenter les modalités d’application des mesures pour le pouvoir d’achat décidées...

Modèle de délibération d’opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 2963

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un modèle de délibération de conseil municipal...