AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Réponse de l’AMF au rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2018

10 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1262

Depuis trois ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité sur l’analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal. Au-delà de...

Formations des élus

10 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1579

Plus que trois formations à venir avant la fin de l’année et la mise en ligne de l’offre 2019 : – un stage consacré aux risques naturels et à la gestion de crise les 29 et...

Rappel des règles pour définir l’intérêt communautaire

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1378

Les communautés doivent définir l’intérêt communautaire de certaines compétences obligatoires et optionnelles pour lesquelles la loi le prévoit. Tel est le cas de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » d’ici...

Taxe d’aménagement : les délibérations sont à prendre avant le 30 novembre

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1306

La taxe d’aménagement vise à faire financer en partie, par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations d’aménagement, la réalisation par les communes ou les EPCI des équipements publics rendus nécessaires par ces opérations....

L’AMF s’engage, à l’initiative de David Lisnard, pour l’allègement de la fiscalité locale afin de défendre les commerces de proximité

6 novembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1350

L’AMF s’engage, à l’initiative de David Lisnard, pour l’allègement de la fiscalité locale afin de défendre les commerces de proximité Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au...

Gestion extinctive du FISAC dans le PLF2019

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1211

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) dans le projet de loi de Finances pour 2019,...