AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi : le débat se durcit

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 2151

Dans un communiqué publié hier, l’Union nationale des missions locales a fait part de sa stupéfaction et de sa colère après avoir découvert une « note » de Pôle emploi et de la DGEFP (Délégation générale à...

Répartition de la compétence « Commerce » au sein du bloc local

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1671

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au...

Les communautés ont-elles l’obligation d’instituer une dotation de solidarité communautaire ?

5 octobre 2018 Appels aux dons / solidarité 5570

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est obligatoire dans deux cas : L’EPCI à fiscalité propre signataire d’un contrat de ville (toutes catégories juridiques confondues) doit élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité visant...

L’appel de Marseille pour les libertés locales

5 octobre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 2201

Le 26 septembre 2018 Mercredi 26 septembre 2018, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation, lors du Premier Rassemblement des élus pour...

Dématérialisation des marchés publics : ça commence aujourd’hui

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1373

Si un tiers des marchés avaient déjà donné lieu à une offre dématérialisée en 2016, selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le coup d’envoi de la dématérialisation des marchés publics est officiellement donné...