AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 898

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité propre. L’article 56 de la loi n° 2014-58 – dite MAPTAM...

Le transfert de la compétence « assainissement » aux intercommunalités

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1497

La loi NOTRe de 2015 a prévu le transfert obligatoire de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Les EPCI deviennent compétents pour l’intégralité des missions obligatoires et...

La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1257

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe (1) n’aurait pas lieu si une minorité de blocage s’exprimait en ce...

Les textes officiels à retenir du mois d’août

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1074

La rédaction de Maire info a épluché le Journal officiel du mois d’août. Lois, décrets, arrêtés… Passage en revue des textes à connaître, à l’heure de la rentrée, pour les collectivités. Eau et assainissement : le transfert de...

Retour sur la Rencontre de l’AMF : De la cantine à la restauration scolaire, quels défis pour les collectivités ?

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1200

Le jeudi 5 juillet 2018 a eu lieu une nouvelle Rencontre de l’AMF sur le thème « de la cantine à la restauration scolaire : quels nouveaux défis pour les collectivités ? » présidée par...

Comité européen des Régions : l’AMF réaffirme son attachement à la politique de cohésion

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1223

A l’invitation du président du Comité européen des Régions (CdR) Karl-Heinz Lambertz, François Baroin, président de l’AMF, est intervenu lors de l’ouverture de la 130ème session plénière du CdR le 4 juillet dernier. Il a réaffirmé...