AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1779

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion...

Observatoire de l’AMF sur le dispositif d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement de 145 communes et 62 EPCI

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1365

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé début juillet un questionnaire auprès des communes et des EPCI concernés par le dispositif contractuel d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement jusqu’en 2020 (loi...

Branche Famille de la CNAF

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1473

Alors que les moyens financiers des collectivités locales sont de plus en plus contraints, l’AMF est très inquiète de la capacité à mettre en oeuvre les orientations de la Convention d’objectifs et de gestion (COG)...

DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1116

La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent...

Fin de la session extraordinaire au Parlement : de nombreux textes adoptés, d’autres reportés

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1149

Le marathon parlementaire de la session extraordinaire du mois du juillet, au Parlement, se termine dans quelques jours. Malgré les remous provoqués par l’affaire Benalla, qui a interrompu l’examen de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée...

Le gouvernement assouplit les règles pour promouvoir le Plan mercredi

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1302

Pour la mise en place du Plan mercredi, le gouvernement avait promis des facilités pour les collectivités en contrepartie d’un renforcement des exigences en matière de qualité des activités. Outre le financement par les CAF,...