AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Exonérations de fiscalité locale décidées par l’État : une circulaire détaille les minorations

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 898

Dans une note d’information, publiée vendredi et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les différentes compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une...

Plan Action Cœur de ville 2022 : les métiers d’art pour redynamiser les centres-villes

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 894

Le 27 mars, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, annonçait le nom des 222 territoires bénéficiaires – principalement des villes moyennes – du plan Action Cœur de ville 2022. Ce dispositif prévoit...

Gérald Darmanin veut réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains »

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 867

Dans un discours prononcé hier devant les cadres du ministère de l’Action et des Comptes publics, à Bercy, le ministre Gérald Darmanin a notamment donné quelques indications sur les intentions du gouvernement en matière de...

Un guide de l’Ademe sur la mise en place de l’écomobilité

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 843

L’Ademe, en collaboration notamment avec le Cerema et le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), vient de publier un guide sur l’écomobilité. Téléchargeable en ligne et gratuit, ce guide à l’usage des « décideurs publics...

Rapport CAP22 : les 22 propositions rendues publiques

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1035

Les mesures inscrites dans le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22), qui visent à transformer la sphère publique et qui avaient en partie fuité dans la presse ces derniers jours, ont été rendues publiques,...

« New Deal mobile » : comment vont être retenus les 600 à 800 sites prioritaires annuels

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 2500

Six mois après la signature d’un accord promettant la généralisation de la 4G d’ici 2020, Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre de la Cohésion des territoires et secrétaire d’État auprès du ministre de la...