AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Rénovation énergétique des bâtiments : l’État veut mettre son « expertise » au service des collectivités

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1276

Les outils mis à disposition des collectivités pour les aider à procéder à la rénovation thermique de leurs bâtiments se précisent peu à peu. Dans la foulée des annonces faites en avril par Nicolas Hulot...

Dématérialisation des marchés publics : comment créer son profil d’acheteur avant le 1er octobre

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 2498

Au 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros hors taxes devront toutes être dématérialisées (la possibilité existe aussi pour les marchés d’un montant inférieur), comme le prévoit...

Contestée par une commune, l’obligation d’instituer le complément indemnitaire annuel au sein du régime indemnitaire est bien constitutionnelle

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1454

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry (Finistère), le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 juillet, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, soit l’obligation,...