AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Répartition de la compétence « Commerce » au sein du bloc local

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1825

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au...

Les communautés ont-elles l’obligation d’instituer une dotation de solidarité communautaire ?

5 octobre 2018 Appels aux dons / solidarité 6039

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est obligatoire dans deux cas : L’EPCI à fiscalité propre signataire d’un contrat de ville (toutes catégories juridiques confondues) doit élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité visant...

L’appel de Marseille pour les libertés locales

5 octobre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 2525

Le 26 septembre 2018 Mercredi 26 septembre 2018, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation, lors du Premier Rassemblement des élus pour...

Dématérialisation des marchés publics : ça commence aujourd’hui

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1707

Si un tiers des marchés avaient déjà donné lieu à une offre dématérialisée en 2016, selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le coup d’envoi de la dématérialisation des marchés publics est officiellement donné...

Stations de recharge à hydrogène : un guide pratique publié pour les collectivités

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 2393

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l’Association Française pour l’hydrogène et les piles à combustible (Afhypac) viennent de publier, à l’occasion des Journées hydrogène dans les territoires qui se sont tenues...