AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Désignation d’un référent « optimisation des bases fiscales » dans chaque DRFiP et DDFiP

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1368

Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent, depuis plusieurs années, l’amélioration de la gestion par l’Etat des bases de fiscalité directe locale et le traitement...

Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1680

Selon un décret de novembre 2016, les communes, et leurs communautés doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation en matière d’urbanisme adressée par voie électronique, ce qui ne...

Dotation de soutien à l’investissement public local – exercice 2018

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1345

La dotation pour 2018 se compose d’ une enveloppe unique, d’un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d’opérations : – les projets d’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre...

Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d’auteur

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1288

A des fins d’information, de communication, de documentation ou d’illustration, la copie papier ou numérique d’articles de presse ou de pages de livres est une pratique complètement banalisée au sein des organisations professionnelles, y compris,...

Règlement sur les données personnelles : se mettre en conformité

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1141

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles confirme les grands principes d’ores et déjà en vigueur en France en matière de protection de la vie privée. Il initie cependant un changement d’approche....

DGF des communes : éléments d’explication sur les fortes variations constatées en 2018

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1166

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître des variations importantes de la DGF par rapport à 2017,...