Nouveaux tarifs SACEM 2018
Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (indexation triennale en fonction de l’indice INSEE...
Catégorie: AU FIL DE L’ACTU
L’AMF lance ses travaux sur l’attribution des places en crèche
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était notamment engagé, sur le volet « petite enfance », à « obliger les communes à publier en ligne leurs critères d’attribution des places de crèche, puis à mettre en place systématiquement...
Protection des données : obligations et opportunités
Le 30 mai, à l’AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l’honneur avec deux tables rondes consacrées l’une à l’application du règlement général de protection des données et l’autre à l’open data....
Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI
Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : l’administration fiscale calcule l’impôt et reste le correspondant sur toutes les questions fiscales. Cette réforme est une réforme du recouvrement de l’impôt, les...
Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers
Le paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique, culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément fondamental de l’identité d’un territoire. Entretenir le paysage suppose de mener une réflexion sur la...
Désignation d’un référent « optimisation des bases fiscales » dans chaque DRFiP et DDFiP
Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent, depuis plusieurs années, l’amélioration de la gestion par l’Etat des bases de fiscalité directe locale et le traitement...