AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Note relative au transfert des excédents ou déficits d’un SPIC (eau/assainissement)

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1520

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l’échelle locale, se pose la question du transfert des excédents ou déficits constatés dans les budgets...

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1421

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine François André, mais qui néanmoins « se pose aux élus de façon...

Risques majeurs : les élus face à la crise

13 avril 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1406

La prochaine formation proposée par l’AMF à Paris se déroulera les 28 et 29 mai prochain et sera consacrée aux « Risques majeurs : les élus face à la crise ». Ce stage de 2 jours a pour...

Guide méthodologique pour la mise en oeuvre locale de la fête du sport 2018

24 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1556

Dans le cadre de son programme, le Président de la République a fixé des objectifs pour porter la pratique sportive à 3 millions de pratiquants supplémentaire. La feuille de route de la Ministre des Sports...

L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de communication électroniques

24 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 2770

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques. Cette note précise...

Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

24 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1773

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé, rapporteur, ont débattu hier de la réforme de la fiscalité locale et des contrats État-collectivités locales. L’AMF souscrit...