AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PLF 2018 : dispositions concernant les intercommunalités

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1413

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation, le FPIC et les communes nouvelles. La réforme de la DGF, proposée lors des deux...

Actualités de l’Economie sociale et solidaire

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1201

Fixation d’une feuille de route par le gouvernement pour l’Economie sociale et solidaire, organisation du colloque « ESS & Territoire » le 19 octobre à Niort par le RTES et le CNRESS, et programmation de la 10ème édition...

Retrouver les débats de la Rencontre « Lutter contre l’habitat indigne » du 4 octobre

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1114

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les documents diffusés à l’occasion de cette rencontre. © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 11/10/2017 © illustration : AMF France

Révision des valeurs locatives : l’AMF apporte des précisions sur le mécanisme des coefficients de localisation

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1376

Dans le cadre de la mise en œuvre de larévision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients de localisation nous ont été remontées par les associations départementales. Afin de répondre...

Guide sur les possibilités de financements offertes par l’Union européenne

26 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1698

Ce guide s’adresse à tout bénéficiaire potentiel de fonds de l’UE et traite des sujets suivants : fonctionnement des financements de l’UE, modes de gestion pour les financements de l’Union, types de financements, admissibilité à un...

Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

26 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1553

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017, envisagent une réforme globale « pour la confiance dans la...