AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Zones d’activité économique : les délibérations concordantes sur les conditions financières et patrimoniales doivent être prises avant le 31/12/2017

20 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 2669

La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, aux EPCI...

Les délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2017

20 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1451

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1eroctobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. De manière générale, elles demeurent...

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

6 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1444

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes...

Emplois aidés : les maires face au casse-tête

6 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1517

Si, du côté du gouvernement, on se félicite d’une rentrée qui se serait passée « sans couacs », les choses ont été bien plus compliquées sur le terrain, où de nombreux maires se débattent avec le casse-tête...

Les déclarations d’intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

6 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1585

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) dans deux notes d’informations. Télécharger la note de l’AMF (04/09/2017) Télécharger la première note de la DGCL (04/09/2017) Télécharger...