AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en mission pour simplifier les normes des collectivités territoriales

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1376

Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans se sont vu confier, par le Premier ministre, une mission de simplification du stock de normes. Cette...

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 3397

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les indemnités de fonction versées par les...

« L’élu local et l’assainissement non collectif » : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1792

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l’atteinte des objectifs environnementaux fixés au niveau européen et national. C’est pourquoi...

Formation AMF : « Pour une gestion efficace des conflits »

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1714

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu’ils n’ont pas anticipées ou pour lesquelles ils...

Le nouveau montant de la dotation pour les titres sécurisés

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 2194

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