AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la suite du regroupement de communes

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1517

Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF : Accéder au document avec le code d’accès de votre collectivité Recevoir les codes d’accès de votre collectivité Adhérer à l’AMF © sources...

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1456

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires. Les arrêtés sont...

Conférence « Logement »: l’AMF très impliquée

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1643

L’AMF participe à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président de la République. Cette conférence, accueillie favorablement par Emmanuel Macron lors du 100e congrès, et associant l’ensemble...

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, déposée le 21 décembre 2017 par Richard FERRAND et Marc FESNEAU

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1501

L’AMF a été auditionnée le 18 janvier par la rapporteure de la proposition de loi déposée le 21 décembre 2017 par MM. FERRAND et FESNEAU à l’Assemblée nationale. Cette PPL permet de déroger sous certaines...

Le Conseil constitutionnel valide l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1205

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est au tour de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités inscrit dans...

24 territoires « présélectionnés » pour devenir des territoires « TIGA »

25 janvier 2018 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1507

24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA) dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. La liste des heureux élus a été rendue publique en début...