AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Publication de la première version du Guide des attributions de compensation

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1591

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin...

Les résultats du recensement

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1791

À l’occasion de la sortie des résultats détaillés du recensement de la population, l’Insee publie des études en régions sur les déménagements en France et une étude nationale l’Insee Première » En 2014, un quart de...

Retrouvez le guide sur le mécanisme des coefficients de localisation pour la taxation 2018

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 2622

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition de taxe foncière, de TEOM et de CFE d’un local professionnel seront établis...

Modalités d’application de la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1435

Cette note précise les modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 (dite loi « Abeille »), qui place notamment le maire au centre du dispositif d’information locale lors de l’implantation des installations radioélectriques telles...

La lutte contre le brûlage des déchets verts

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1582

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets verts, comme les feuilles mortes, et de préciser les moyens d’action concrets...

Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1572

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation des délais, du logiciel Télérecours, plateforme de dématérialisation du contentieux administratif. Ce document est...