AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales

8 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1641

A l’approche de l’élection présidentielle qui se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, les communes sont d’ores et déjà sollicitées pour l’organisation d’élections primaires. Elles doivent en outre réaliser les opérations de...

Anticiper l’impact budgétaire et fiscal des recompositions

3 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1441

La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu’elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des périmètres redéfinis au 1er janvier 2017 en matière budgétaire, fiscale et patrimoniale notamment....

Communautés de 20 000 habitants et plus : la création d’un conseil de développement est désormais obligatoire

1 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1652

Outre le renforcement des intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la création d’un conseil de développement dans les communautés dont la population est supérieure à 20 000 habitants. Il s’agit d’un organe...

Antennes-relais : le dossier devra être mis à disposition du public sous dix jours

27 septembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 5453

Dix-huit mois après la promulgation de la loi Abeille du 9 février 2015 (relative aux ondes électromagnétiques), son application s’organise à petits pas. Après un premier décret d’application cet été, un second est paru ce...

Lancement de la campagne contre la mal-inscription sur les listes électorales

22 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 3356

Pour lutter contre la « mal-inscription » sur les listes électorales, l’AMF et Cap’Com lancent une campagne de communication. Ils partent du constat que « un électeur sur quatre risque de ne pas pouvoir voter aux élections » de...

Réforme du stationnement : l’AMF interroge les maires

21 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1802

La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si...