AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Intercommunalité : de nouveaux services

17 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1920

Dans un contexte de réforme territoriale qui modifie profondément les organisations et les missions des intercommunalités, l’AMF a souhaité développer de nouvelles actions, en lien avec les associations départementales. L’AMF lance notamment Interco-Actu, une newsletter...

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne

17 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1692

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de mettre en ligne le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016. Ce catalogue, élaboré à l’attention des...

Le gouvernement confirme « l’illégalité » des arrêtés anti-Linky

1 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2962

Le gouvernement a apporté cet été une nouvelle réponse aux questions que se posent les élus à propos de la pose des compteurs intelligents Linky et a clairement affirmé, une nouvelle fois, que les maires...

Arrêtés anti-Linky : plusieurs éléments incitent à la prudence

25 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2339

En ce début d’été, et plus encore à la rentrée, il est à prévoir que les recours contre les communes qui ont pris des délibérations « anti-Linky » vont se multiplier. Ces recours peuvent émaner aussi bien...

Les aspects juridiques liés à la mise en place de mutuelles communales

17 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2416

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels de complémentaire santé...