AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

MAPA : le nouveau seuil sans formalités particulières passe de 15 000 à 25 000 euros

28 janvier 2016 AU FIL DE L'ACTU 2911

A compter du 1er octobre 2015, un nouveau seuil a été retenu pour les MAPA sans formalités particulières : 25 000 euros au lieu de 15 000 euros. Ainsi, le décret du 17 septembre 2015 remonte le seuil...

Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux

28 janvier 2016 AU FIL DE L'ACTU 1901

A l’issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise Gatel, l’AMF est en mesure de dresser un bilan d’étape du processus de refonte de la...

Instruction relative à l’interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l’accompagnement des élus pour leur mise en oeuvre.

28 janvier 2016 AU FIL DE L'ACTU 1621

Télécharger l’instruction du Premier ministre aux préfets (18/01/2016)

Communes nouvelles : quelles conséquences sur la composition des conseils communautaires ?

25 janvier 2016 AU FIL DE L'ACTU 2259

Dans le cadre de la création de communes nouvelles, le Directeur général de l’AMF a interrogé le Directeur général de la DGCL sur les conséquences de la création de communes nouvelles sur la composition des...

Le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé entre l’Etat, l’Association des maires de France et La Poste

25 janvier 2016 AU FIL DE L'ACTU 2157

Le troisième contrat de présence postale territoriale signé le 16 janvier 2014 entre l’Etat, La Poste et l’AMF s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en...

Appel à projets sur le développement du numérique à l’école

25 janvier 2016 APPELS A PROJETS 2003

Si cet appel à projets cible principalement les collèges publics et privés sous contrat, il a vocation à s’étendre aux écoles du secteur de ces collèges lorsqu’il existe une dynamique locale forte portée par les...