AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

RETROUVEZ LE MONTANT DE LA COMPENSATION DE LA CVAE POUR 2023 DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 695

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l’Etat). La...

PLAN EAU : ÉVITER LA TENTATION DE LA RECENTRALISATION ET DÉFINIR UN MODÈLE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET ÉCOLOGIQUE EFFICACE

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 586

L’AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et détaillé par le ministre de la Transition écologique. L’eau est un bien commun vital qui subit...

LES MONTANTS DE DGF POUR 2023 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 575

Les services de l’État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « biodiversité », dotation « élu local ») ainsi que la DGF des...

DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2022 PAR LES ÉLUS LOCAUX

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 583

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants...

COMPTABILISATION DE LA COLLECTE ET DU REVERSEMENT DES DONS AU FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACECO)

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 463

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)....

SECRÉTAIRE DE MAIRIE : L’AMF SALUE LES PREMIÈRES TRADUCTIONS LÉGISLATIVES DE SES 26 PROPOSITIONS DE REVALORISATION DE CE MÉTIER INDISPENSABLE POUR L’IMMENSE MAJORITÉ DES COMMUNES

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 485

L’AMF salue le vote à l’unanimité hier au Sénat de la proposition de loi de la sénatrice Céline Brulin pour tenter de donner une première réponse législative au manque d’attractivité du métier de secrétaire de...