Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 3800
A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre vont devoir délibérer sur le nombre de vice-présidents ainsi que sur le montant des indemnités qui pourront être allouées aux élus intercommunaux en application des nouvelles règles fixées notamment par la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation  communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération dite « loi Richard ». Cette no...

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 2008
La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’administration. Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril pour celles qui étaient initialement annoncées pour fin février, puis dans la foulée pour les autres. Ce retard est lié à la mise en oeuvre du dispositif de bais...

Atesat : le gouvernement précise les modalités d’achèvement des missions de l’Etat

23 mars 2014 Amélioration de l'habitat 2048
Une instruction signée le 5 mars dernier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement précise les conditions dans lesquelles il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux missions d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat). Cette instruction précise par ailleurs les modalités retenues pour l’achèvement des missions d’assistance technique engagées par les services de l’Etat avant le 31 décembre 2013. ...

L’AMF se mobilise pour accompagner les nouveaux élus

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 2084
En 2014, plusieurs milliers de nouveaux maires (environ 30%) seront élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Pour la majorité d’entre eux, c’est un exercice nouveau et difficile auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. Au cours de ce mandat, les maires, présidents d’intercommunalité et élus locaux, seront confrontés à de nombreux enjeux : évolution de la décentralisation, réforme de la fiscalité locale, maintien de services publics de qualité et de proximité, éduc...

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