Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le Ministère de la Culture installe un comité de pilotage de la consultation nationale sur l’éducation artistique et culturelle

21 novembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1853
L'engagement du Président de la République de faire de la prise en compte de la 
jeunesse une des priorités du quinquennat trouve une nouvelle expression dans 
l'élaboration d'un projet national de l'éducation artistique et culturelle : « pour un accès
 de tous les jeunes à l'art et à la culture ». Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé le mercredi 21 
novembre 2012 le comité de pilotage de la consultation nationale sur l'éducation
 artistique et cul...

Le Président de la République s’engage pour la création de l’Agence Française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL)

21 novembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1408
Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des maires de France, qui s’est tenue le 20 novembre 2012 à Paris, le Président de la République s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Partageant l’inquiétude des collectivités quant au financement de leurs investissements, le Président de la République a clairement marqué son adhésion aux principes fondateurs de la future ...

Nouvelles règles concernant le mobilier urbain

22 octobre 2012 AU FIL DE L'ACTU 3341
Un arrêté du 12 septembre 2012, publié le 22 octobre, fixe de nouvelles normes pour « faciliter l’accessibilité de la voirie et des espaces publics », précise le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. À compter du 1er avril 2013, « les poteaux et bornes installés sur la voirie devront présenter des dimensions minimales pour éviter les chutes ». La règle ne concerne que le mobilier nouvellement installé, ou ceux installés à l'occasion de travaux de réhabilitation...

Commandez le nouveau numéro des « cahiers du réseau de l’AMF » rédigé par le service juridique de notre association

22 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2006
Depuis plusieurs années l’Association des Maires de France, avec le concours de son réseau d’associations départementales de Maires, réalise des brochures spécialisées à destination des Maires et Présidents d’EPCI de France intitulées « les cahiers du réseau ». Notre association s’était portée candidate l’année dernière pour réaliser un cahier du réseau de l'AMF ayant pour thème « la commune et les marchés en dessous des seuils : la procédure adaptée (MAPA) ». Le document vient de paraître...

Installation de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive

9 octobre 2012 Archéologie 1896
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé, le 5 octobre 2012, la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. La composition de cette commission et le travail qu'elle conduira refléteront la diversité de la communauté archéologique et, au delà, de l'ensemble des acteurs concernés. Elle devra être en mesure de formuler les objectifs qu'elle estime devoir être poursuivis par cette discipline de reche...

Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

8 octobre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1752
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières. La loi de 1969 instaurait deux sortes de titre : le livret et le carnet de circulation selon que la ...

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