Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Etats généraux de la démocratie territoriale : deux journées riches en débats et en annonces

8 octobre 2012 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1411
Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant « plus de liberté face à l’Etat, moins de changements dans les normes et moins de complexité dans la gestion locale », la matinée de vendredi a pris un tour plus solennel avec le discours d...

Redevance « sécurité des réseaux » : l’AMF entendue

12 septembre 2012 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1641
A la suite des courriers de très nombreux présidents d’associations départementales de maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait demandé dans une lettre au Premier ministre en mars dernier, que les collectivités qui exploitent de petits réseaux (moins de 300 km) et soumises comme les autres opérateurs (GrDF , ErDF, etc.) à l’obligation de déclarer leurs réseaux au téléservice géré par l’INERIS, dans le cadre de la réforme anti endommagement des réseaux (réforme DT/DICT), so...

La Banque postale va mettre un milliard d’euros de crédits à disposition des collectivités locales

10 septembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1499
Lors d’une conférence de presse de rentrée tenue hier, le président du directoire de la Banque postale Philippe Wahl a déclaré que son groupe souhaitait « devenir la banque des territoires ». La Banque postale a-t-elle décidé d’occuper la place tenue jusqu’alors par Dexia ? En tout cas, le prêt aux collectivités devient une priorité pour le groupe. « C’est clair et net, a martelé Philippe Wahl. Cette activité est devenue stratégique. » Au moment où les collectivités connaissent de graves difficu...

Le portail interministériel de prévention des risques majeurs relooke son interface

4 août 2012 AU FIL DE L'ACTU 1775
Depuis le 5 juillet 2012, le Service d'information du Gouvernement (SIG) a mis en ligne une nouvelle version du portail interministériel des risques majeurs. Pour répondre aux exigences d'accessibilité et de lisibilité, le portail se munit d'une charte graphique plus élaborée et des contenus éditoriaux permettant d'améliorer l'accompagnement pédagogique du citoyen dans la prévention des risques et menaces majeurs.

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rendu public le rapport annuel sur le bilan de la qualité de l’air 2011.

4 août 2012 AU FIL DE L'ACTU 1845
Chaque année, la qualité de l’air dépend des quantités de polluants ou de précurseurs émis dans l’air et des conditions météorologiques qui peuvent influer sur les concentrations, soit par la limitation de la dispersion dans les couches atmosphériques, soit en favorisant la fabrication de certains polluants à partir des précurseurs. Les émissions de polluants dans l’air ont continué à décroître légèrement en 2011, mais les concentrations de polluants dans l’air ont peu évolué. Une baisse...

L’arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié

5 juillet 2012 AU FIL DE L'ACTU 1839
La dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 € HT. Les parties peuvent cependant choisir d'y recourir dans tout marché. Un arrêté du 6 mai 2010 adoptant le référentiel général de sécurité, applicable au plus tard le 19 mai 2013 à l'ensemble des procédures d'échange de documents mettant en œuvre un système d'information, a déjà été publié.

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