Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 4020
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations (l’ancienne « part sal...

Taxe sur la consommation finale d’électricité : l’AMF dénonce une catastrophe financière

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1668
L’AMF a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable catastrophe financière pour les communes ». Cette mesure pourrait coûter en effet 400 millions d’euros aux communes qui en bénéficiaient jusqu’ici, estime l’AMF.

Le plan Vigipirate devient officiellement permanent

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1894
Le Premier ministre a annoncé en fin de semaine dernière la mise en place d’une refonte du plan Vipirate, qui se traduit par une simplification des niveaux d’alerte : les codes couleur (jaune, orange, rouge) sont supprimés et remplacés par "deux niveaux de mobilisation" : le "niveau de vigilance", et l' "alerte attentat" avec mise en œuvre de « mesures exceptionnelles et temporaires » comme la restriction des grands rassemblements de personnes. Dans son communiqué, le Premier Ministre a ann...

Quels crédits pour le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 ?

12 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 2100
La circulaire NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2014. Le FIPD comprend une enveloppe de 35M€ environ consacrée aux actions de prévention (hors vidéo) s’inscrivant principalement dans les programmes d’action à l’intention des jeunes exposés à la délinquance et pour améliorer la prévention des violences intrafamiliales, des violences faites aux femme...

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