Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Une circulaire précise les modalités du projet éducatif territorial

Une circulaire précisant les objectifs et les modalités d’un projet éducatif territorial (PEDT) est parue le 22 Mars 2013 dans le bulletin officiel du ministère de l’Education. Elle a pour but de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’Etat chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.

Retrouvez l’AMF sur Twitter ! @l_amf

L’ Association des Maires de France (AMF) ouvre ce jour sa page officielle sur Twitter pour une information rapide et réactive de ses membres (plus de 36.000 maires et présidents de communautés) et de toute personne intéressée par l’actualité des collectivités locales. Vous pouvez désormais suivre l’ensemble des positions, des réactions de l’AMF et des informations en exclusivité sur http://twitter.com/l_amf @l_amf. Vous pouvez par ailleurs partager les informations du site Internet de l’AMF en ...

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maitre d’oeuvre

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce Memento, en ligne sur le site de l'AMF, est à destination des élus pour les aider dans la réalisation de leurs projets (aménagement, voirie, espaces publics). Ce document offre une vision des différents acteurs intervenant dans une opération d'aménagement, d'une part, et des différentes étapes qui vont jalonner la vie du projet, d'autre part.

Loi de finances pour 2013 : les concours financiers de l’Etat

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2012.Il a été décidé pour 2013 un nouveau gel global des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (à 50,530 milliards d'euros), puis une diminution d'environ 1,5 % (soit 750 millions d'euros) par an, en 2014 (soit à 49,780 milliards d'euros) et 2015 (soit à 49,030 milliards d'euros)

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