AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PRÉVENTION DES FEUX DE FORETS : PROTÉGEONS-NOUS ET PROTÉGEONS NOS PROCHES EN AYANT LES BONS RÉFLEXES !

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 451

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la 5e édition de la campagne de sensibilisation...

PARTICIPEZ AU GRAND PRIX DES MAIRES 2022

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 397

La station de radio RMC organise la 5e édition du Grand Prix des Maires, en partenariat avec l’Association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalités. Cet événement a pour objectif de mettre à l’honneur les...

RÈGLES RÉGISSANT LA RÉUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX RETOUR AUX RÈGLES DE DROIT COMMUN DEPUIS LE 1ER AOÛT 2022

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 565

Depuis le mois d’avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s’adapter aux contraintes liées à l’épidémie de la Covid-19. La...

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) : MISE À JOUR D’AOÛT 2022

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 509

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux , à jour en janvier 2022. Elle intègre, en particulier, la revalorisation des indemnités de...

ACTES DE NAISSANCE : ÉTABLISSEMENT DU SECOND LIEN DE FILIATION MATERNELLE EN CAS DE PMA

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 482

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de la loi bioéthique du 2 août 2021, particulièrement pour la reconnaissance du second lien de filiation maternelle lorsqu’un couple de...

LE DÉLIT DE CONCUSSION

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 364

Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger...