AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

DOTATION AUX COMMUNES POUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ : LES MONTANTS 2022 SONT EN LIGNE

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 499

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été mis en ligne au mois d’août par les services de l’Etat. Créée en 2019 au profit...

VISIOCONFÉRENCE : COMMENT LA METTRE EN ŒUVRE POUR LES RÉUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À PARTIR DU 1ER AOÛT 2022 ?

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 936

La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter du 1er août 2022 un dispositif de visioconférence à l’occasion de la...

LA DGCL A MIS EN LIGNE LA MISE À JOUR DU GUIDE DES « ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE »

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 1097

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie un troisième document qui...

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 563

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par...

LOIS DE FINANCES 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 603

Loi de Finances 2022 Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l’expertise des services de l’AMF et...

BAROMÈTRE HORHIZONS : LES GRANDES TENDANCES DE L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 803

Cette septième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi territorial au sein des collectivités et intercommunalités s’intéresse, cette année, à des problématiques comme la renégociation du temps de travail ou l’attractivité du...