AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

SOLIDARITÉ AVEC L’UKRAINE « RECONSTRUIRE IRPIN » APPEL À LA MOBILISATION DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 455

Sollicité par le maire d’Irpin, Oleksandr MARKOUCHINE, David LISNARD, président de l’AMF, a répondu positivement à sa demande d’aider à la reconstruction de la ville. Aussi une déclaration d’intention entre la ville d’Irpin et l’AMF...

VIDÉO ET DOCUMENTS DU WEBINAIRE DU 23 JUIN 2022 CONSACRÉ À LA PRÉSENTATION DE L’ENSEMBLE DES MÉCANISMES DU FCTVA

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 357

Jeudi 23 juin 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du FCTVA. Ce document est réservé aux élus et Associations départementales. Pour lire le document, cliquez-ici. © sources : amf.asso.fr – Réf :...

PAYFIP : LE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE S’ENRICHIT

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 526

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les collectivités encaissant annuellement plus de 5 000 euros de produits locaux doivent proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Pour leur permettre de répondre facilement...

DÉCRETS CLIMAT ET RÉSILIENCE (ZAN) : L’AMF SAISIT LE CONSEIL D’ETAT

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 514

Le Bureau de l’AMF, réuni aujourd’hui, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales...

ATTENTION À LA DATE DE DÉLIBÉRATION POUR LE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ !

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 845

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la...