AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

LA RÉSERVE CIVIQUE : UNE AIDE POSSIBLE POUR L’ORGANISATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES PAR LES COMMUNES

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 489

A l’occasion de l’organisation de l’élection présidentielle, la Réserve civique rappelle que les communes peuvent faire appel à des bénévoles pour compléter leurs bureaux de vote via sa plateforme dédiée « www.jeveuxaider.gouv.fr ». Rappelons que...

L’ESTIMATION DE LA DGF DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ POUR 2022 EST DISPONIBLE

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 556

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget....

ACCESSIBILITÉ DES OPÉRATIONS DE VOTE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 542

Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique (article L.62-2 du code électoral). Les locaux où sont...

ELECTION PRÉSIDENTIELLE (10 ET 24 AVRIL 2022) : LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX AUX CANDIDATS

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 489

Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection présidentielle s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales...

QUELLE APPLICATION DE LA PARITÉ LORS DU REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉMISSIONNAIRE ISSU D’UNE COMMUNE DE 1 000 HABITANTS ET PLUS ?

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 454

L’article L. 273-10 du Code électoral prévoit qu’en cas de démission d’un conseiller communautaire, son siège est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges...

Ce que les élus doivent retenir de la loi visant à démocratiser le sport

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 660

Les députés ont adopté jeudi dernier la loi visant à démocratiser le sport en France. Éducation sportive, sport-santé et dispositifs locaux : de nombreuses mesures visent à modifier le paysage sportif dans les territoires. Par Lucile...