AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 634

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) fait un zoom sur le métier de délégué à la protection des données (DPD) à travers un guide. Son objectif : accompagner d’un côté les organismes, dont les collectivités,...

Loi sur la maltraitance animale : les mesures qui concernent les maires

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 552

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette loi aborde la question des cirques, mais pas seulement : elle impose de nouvelles règles aux maires, notamment...

VACCINATION CONTRE LE COVID 19 : L’AMF SAISIT OLIVIER VERAN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 632

Monsieur le Ministre, Je suis alerté par des maires sur l’annonce de restrictions d’approvisionnement, en vaccins Pfizer, des centres de vaccination alors même que ceux-ci sont en tension depuis quelques jours. En outre, il leur...

LE BUDGET ET LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 716

Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie de collectivités à l’autre (communes M14, départements M52, régions M71). Elles sont établies par le ministre en charge des...

L’AMF SE FÉLICITE QUE LE DERNIER RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES REJOIGNE SON ANALYSE DE LA SITUATION

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 576

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 23 novembre dernier. Consultée pour avis, l’AMF avait notamment alerté...

RÉPONSE DE L’AMF AU 2ÈME FASCICULE DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 640

Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) sur l’analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal. L’AMF...