AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

MODALITÉS D’APPLICATION DE LA LOI N° 2015-136 DU 9 FÉVRIER 2015 MODIFIÉE RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE, À L’INFORMATION ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D’EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES

25 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 536

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté des assouplissements au dispositif de concertation prévu par la loi du 9 février 2015. Tout au...

Pistes cyclables : lancement du 4e appel à projets « Fonds mobilités actives »

15 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 735

533 projets d’aménagements cyclables répartis sur 323 territoires ont été financés par l’État et les collectivités ces deux dernières années, pour un montant total de 215 millions d’euros de subvention. Par Ludovic Galtier « Relier dans...

Wifi public : l’Hadopi organise le 29 juin un webinaire sur la sécurisation des accès internet

15 juin 2021 Aménagement numérique des territoires 762

Obligation légale créée par les lois Hadopi de 2009, la sécurisation des accès internet proposés par les communes et les collectivités locales est le thème d’un webinaire organisé le mardi 29 juin. Par Ludovic Galtier...

Déplacements et voyages : les nouvelles règles

15 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 676

Le décret publié hier liste tous les assouplissements des contraintes sanitaires qui prennent effet aujourd’hui et détaille le fonctionnement du pass sanitaire. Il donne par ailleurs les nouvelles règles en matière de déplacements « à destination...

L’AMF publie une première enquête sur l’avancement des CRTE et demande que l’État associe plus clairement les communes

15 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 591

L’AMF dévoile aujourd’hui les résultats d’une enquête qu’elle a réalisée en mars et avril auprès des intercommunalités porteuses d’un CRTE (Contrat de relance et de transition écologique). À moins de trois semaines de la dernière...

Pour trouver des assesseurs pour les scrutins de juin, utiliser la Réserve civique

15 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 630

Trouver des assesseurs et des secrétaires pour tenir les bureaux de vote est, à chaque élection, un casse-tête pour beaucoup de maires. Beaucoup ignorent qu’il est possible de passer par la Réserve civique pour trouver...