AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Guide à destination des maires – plan de relance

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1010

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures de soutien aux collectivités locales. Ainsi, afin de redresser rapidement et durablement l’économie...

Les dispositions du projet de loi de finances votées par l’assemblée nationale en 1ère lecture et concernant le bloc communal

21 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 911

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée nationale concernant le bloc communal et notamment : I. Les objectifs du déficit...

Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE)

21 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1781

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été apportées, le 11 décembre, dans le cadre d’un groupe de travail technique, organisé par l’Agence nationale des titres...

Le premier ministre a échangé avec le bureau éxécutif de l’amf sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales

19 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 923

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire et sur l’actualité des collectivités territoriales. En premier lieu, le Président...

Économie circulaire : entrée en vigueur de la loi

16 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 792

La loi du 20 février 2020 touche un grand nombre de secteurs de la vie économique et nécessite la publication de 98 décrets. En dehors des dispositions concernant la prévention et la gestion des déchets, la...

Fonds pour des actions d’information liées à la politique agricole commune

16 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 642

La Commission européenne (DG AGRI) a lancé un appel à propositions pour informer sur la PAC. Cet appel cofinancera des projets destinés à informer le public sur la politique agricole commune (PAC). Ces projets peuvent...