AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

13 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 583

Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit les modalités de compensation aux communes et aux EPCI des pertes de recettes fiscales...

L’État poursuit son entreprise de mise sous tutelle financière des collectivités

10 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 634

Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin, président de l’AMF, exhorte l’État à transférer davantage de compétences aux collectivités et à garantir leurs moyens financiers. Découvrez l’article de Maires de France de novembre 2020 Documents...

Communes et intercommunalités : Comment contribuer à la transition écologique et solidaire ?

10 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 657

Le Commissariat général au développement durable et l’AMF ont collaboré pour mobiliser les communes dans la transition écologique et solidaire et l’Agenda 2030. Le couple commune et intercommunalité est l’échelon de proximité avec les citoyens....

Fiche relative à la mise en œuvre des lignes directives de gestion dans la fonction publique territoriale

9 novembre 2020 Agents de la fonction publique 913

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter les lignes directrices de gestion, c’est-à-dire déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage...

Lancement des Rubans du patrimoine 2021

9 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 439

Organisés depuis 1995 par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, les Caisses d’Épargne et rejoints cette année par le Groupement Français des Entreprises de...

Loi sur l’état d’urgence, décret, Conseil d’État : les principales infos sur la covid-19

9 novembre 2020 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 636

La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un nouveau décret est venu modifier ou préciser le décret du 29 octobre organisant le confinement. Le Conseil d’État a...