DEVELOPPEMENT DURABLE | AMF83

Catégorie: DEVELOPPEMENT DURABLE

Budget de la transition énergétique : mauvaises nouvelles pour les Agences de l’eau

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1165

Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire prévu par le projet de loi de finances pour 2019 est en hausse d’un milliard d’euros, soit 3,1 % d’augmentation. Comme prévu l’année dernière, le gouvernement...

Eau et assainissement : une instruction pour mieux comprendre la loi du 3 août

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1406

À la suite de la promulgation de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le gouvernement a publié fin...

Le transfert de la compétence « assainissement » aux intercommunalités

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1478

La loi NOTRe de 2015 a prévu le transfert obligatoire de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Les EPCI deviennent compétents pour l’intégralité des missions obligatoires et...

La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1240

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe (1) n’aurait pas lieu si une minorité de blocage s’exprimait en ce...

Rénovation énergétique des bâtiments : l’État veut mettre son « expertise » au service des collectivités

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1196

Les outils mis à disposition des collectivités pour les aider à procéder à la rénovation thermique de leurs bâtiments se précisent peu à peu. Dans la foulée des annonces faites en avril par Nicolas Hulot...

Conforter et moderniser le modèle de l’eau

31 juillet 2018 Assainissement collectif / non collectif 1062

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui constitue sa position et sa contribution aux Assises de l’eau dont les premières conclusions...